Lecture de l'épître de Dominique à Ségolène ou... La raison du plus riche n'est pas toujours la meilleure...      

               

    En hommes rationnels, les trois rédacteurs de ce rapport sur la fiscalité savent bien, eux, qu'aucune politique qui ne s'ancre dans la réalité par un constat lucide, aussi remarquablement fantaisiste ou participativement démagogique soit-elle, aucune politique telle ne peut aboutir.

    Ils dressent, en conséquence, un constat qui pour être lucide n'en a rien de froid - les priorités de leur constat démontrant bien leur seul souci: le bien de tous. Ce constat peut-être ramener à trois points essentiels:

                                  

    C'est là le chiffre noir de la honte - d'où le rouge... - c'est la triste mesure de la régression sociale qui affecte notre pays. Ne nous voilons pas la face! Les 35h ne sauraient être considérées comme un progrès social dans un pays où 1,25 millions d'hommes et de femmes se retrouvent tellement exclus du tissu social que leur simple survie dépend de la solidarité nationale. 1,25 millions d'exclus potentiels, voilà la belle réalité de notre pays ! Regardons-la bien en face avant d'expliquer aux uns et aux autres que : "La France est un pays riche."

    C'est la part des dettes de l'Etat - hors dette sociale? - quand le pacte de stabilité que nous avions signé au moment de la création de l'Euro prévoyait que 60% était le maximum qu'il était raisonnable d'admettre...

    Dans ces conditions, la multiplication des promesses démagogiques comme la gratuité des soins chez Mme Royal ou la réduction drastique du niveau de prélèvement obligatoire sur cinq ans chez Mr Sarkozy est proprement scandaleuse et irresponsable et aux antipodes des orientations politiques qu'il est raisonnable et souhaitable de présenter aux français. L'infantilisation et la démagogie outrancière ne nous mèneront nulle part si ce n'est au bord du précipice car on ne peut mentir impunément sans fin.

   Soyons responsables, lucides et honnêtes et fixons nous l'objectif, lui tenable, que recommande les trois auteurs du rapport: de stabiliser le niveau de prélèvement tout en cherchant à réduire le poids de la dette. Cela veut-il dire que rien ne peut être entrepris? Pas du tout, il y a mille façons de gérer un même budget et c'est là l'objet de la suite du rapport.

3. La faim justifie les moyens

     Le premier principe devant présider à la réorganisation de la fiscalité doit être celui d'une fiscalité au service de l'investissement et du travail. Tous les outils fiscaux qui seront modifiés doivent l'être avec à l'arrière plan la détermination de favoriser la création d'emploi et de dynamiser l'investissement. C'est aussi comme cela que l'Etat doit jouer son rôle dans le retour à une croissance forte.

    La justice de la répartition de l'impôt doit également être retravaillée, selon deux axes: l'équilibre territorial et la recherche de la justice sociale. Il sera cependant aussi nécessaire de revoir l'assiète fiscal, trop étroite aujourd'hui et qui nuit à l'esprit de solidarité. Tout le monde doit apporter sa contribution à l'effort collectif de redressement, même minime.

 

    L'enjeu environnemental trouvera également sa place dans la modernisation de l'outil fiscal et il s'agit là d'un enjeu stratégique qui doit imprégner toutes les décisions, au même titre que l'objectif de croissance accrue.

1. La fiscalité des personnes physiques à défaut d'être toujours très morales... - Vous et moi, citoyens de la République...

    Le front de la modernisation de la fiscalité des particuliers est double, il concerne en premier lieu la fiscalité locale qui, par suite de la décentralisation joue désormais un rôle très important mais qui a souffert lors de cette réforme d'un inégale traitement sur le territoire. Le second pôle est bien sûr celui de la fiscalité nationale qui elle aussi doit être modernisée.


    La pression fiscale qui s'exerce sur les ménages via l'imposition locale s'est significativement accrue ces dernières années. Par ailleurs des inégalités territoriales graves sont apparues. Il est urgent de remédier à cette dérive. Il est par ailleurs souhaitable de concevoir une fiscalité locale prenant en compte le niveau de revenu des ménages qui se substituera à terme à la taxe d'habitation qui sera alors supprimée.


    Concernant le principal impôt (IR) il est nécessaire de parvenir enfin à mettre en place le prélèvement à la source et à moderniser ainsi sa gestion et sa perception. Par ailleurs, il faudra réussir à le transformer pour que le niveau d'imposition réel soit transparent et à terme le fondre avec l'actuelle CSG. Simplicité, efficacité et transparence doivent être les mots d'ordre de la réfonte de l'imposition directe nationale. Les "niches" fiscales devront être réduites à leur plus simple expression ou plafonnées pour celles dont l'utilité économique avérée justifiera qu'on les préserve.

    Les droits de successions et l'imposition sur la fortune devront être maintenus pour lutter contre l'établissement d'une économie improductive de la rente.

2. La fiscalité des personnes morales - Le grand capital peut créer des emplois...

    De la même manière que pour la fiscalité des particuliers, celle des entreprises comprend deux volets distincts qui devront l'un comme l'autre faire l'objet d'une modernisation, lesquelles devront être coordonnées si on espère obtenir de vrais résultats.


    L'impôt sur les sociétés devraient être profondément réformé afin d'en faire un outil d'incitation tout autant qu'un outil de collecte de fonds. Ainsi il est préconnisé de mettre en place un système de différenciation du taux d'imposition selon la méthode bonus-malus en tenant compte de variables sociales telles que la création d'emploi, l'investissement, les plans environnementaux etc.


    L'inégalité territoriale dénoncée à propos de la fiscalité des ménages n'est rien en comparaison de la disparité scandaleuse des ressources liées à la taxe professionnelle entre communes riches et communes pauvres en industrie, cette taxe étant pourtant la principale source de revenu des collectivités locales. Il sera donc nécessaire de s'attaquer à cette inégalité territoriale majeure en assurant une plus grande mutualisation de cette ressource à l'échelle de la région. Par ailleurs, il sera nécessaire de revoir la méthode de calcul de l'imposition afin de la faire évoluer vers les standards de nos partenaires européens et de mieux tenir compte ainsi de la capacité des entreprises à créer de la valeur ajoutée. A l'heure actuelle cette taxe pèse sur les investissements ce qui, les limitant, pèse sur la croissance économique. Ceci n'est pas acceptable et fait donc de ce sujet un dossier prioritaire.


    Bien qu'il ne s'agisse pas vraiment d'un sujet fiscal mais plutôt d'un sujet de politique économique, il n'est pas inutile de rappeler ici que les aides - financées par les prélèvements obligatoires ou par l'exonération de ceux-ci - devront également faire l'objet d'une remise à plat tant il est vrai que la confusion s'est emparée de cet aspect de la politique économique de notre pays. Il sera essentiel dans notre approche de faire en sorte que celles-ci ait une efficacité économique prouvée et qu'elles accompagnent les jeunes entreprises prometteuses pour les aider à passer le cap de la simple survie. Il ne sert en effet pas à grand chose de subventionner en masse des petites entreprises condamnées à disparaître dès suspension des subventions. En revanche aider une jeune entreprise prometteuse mais sous-capitalisée afin que celle-ci passe le cap et prospère pour devenir une grande entreprise qui crée des emplois, cela en a beaucoup plus et c'est à cette logique que doit répondre le programme d'aides publiques aux entreprises.

    La premier outil fiscal qui puisse être utilisé pour favoriser le passage à l'économie environnementale (ou économie verte) est l'application temporaire de taux de TVA réduit à des produits propres mais plus coûteux car aux technologies moins amorties. Il est recommandé de déposer une demande d'extension de la liste de ces produits auprès des institutions européennes dès les premiers mois du prochain mandat législatif.

    Comme ces mesures demeureront assurément insuffisantes pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre du protocole de Kyoto, il est recommandé d'ouvir très rapidement une négociation au sein de l'OMC pour la création d'une exception environnementale afin de pouvoir mettre en place une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, sans encourir de poursuites au sein de cette organisation.

    Ce processus requérant du temps et étant donnés les échéances des engagements pris, il faudra trouver d'autres mesures si nous prétendons respecter le calendrier que nous nous sommes fixé à Kyoto. La suppression progressive de l'exonération de TIPP sur les carburants utilisés par l'aéronautique paraît plus qu'envisageable dans ce contexte.

    Bien que les chiffres annoncés dans la première partie de ce domument n'ait rien pour nous réjouir il ne faut surtout pas sombrer dans l'excès de péssimisme ou la peur, infondée, de notre inéluctable déclin. La France a des atouts extraordinaires, des territoires magnifiques, des richesses naturelles nombreuses et variées et surtout de nombreux talents et quelques génies. Il est vrai que nous n'avons jamais eu de pétrole, mais ce désavantage est en train de disparaître alors que la vertu des idées, elle, ne risque pas de connaître le même sort avant un bon moment. Il est crucial que les français retrouvent foi en l'avenir et il convient de ne surtout pas sous-estimer la variable psychologique contribuant à la croissance. Le pessimisme n'a jamais rien nourri d'autre que lui-même ! Aussi sans pour autant tomber dans un excès de béatitude coupable car mensonger, il ne faut pas surréagir aux mauvaises nouvelles et amplifier ainsi leur impact négatif. Il est scandaleux qu'alors que la croissance économique dans notre pays est de 2% le discours ambiant soit acquis à la thématique décliniste. 2% ce n'est certes pas assez, pas aussi bien que ce dont nous sommes capables mais c'est quand beaucoup mieux que rien. Alors cessons de nous morfondre et reprenons nous en main. Les 3-3,5% de croissance dont nous avons besoin sont tout à fait à notre portée, il n'y a donc pas de raison de baisser les bras. En avant, marche et que toutes les forces progressistes de ce pays se mobilisent pour lui redonner la croissance qu'il mérite! Cordélia a sonné le branle-bat de combat! Tous à vos postes!