Voilà, comme promis donc, nous allons commencer à lire ensemble ce gros paquet de propositions et essayer de nous en faire une idée un peu plus juste. Enfin, je dis nous parce que j'ai encore la naïveté de croire que vous allez m'accompagner jusqu'au bout de cette démarche. Mais si je n'avais pas cet espoir, aurais-je le même coeur à l'ouvrage? Pas si sûr, alors... Laissez-moi me bercer d'illusions, pour qu'au moins et rien que pour moi je puisse profiter de cette lecture détaillée. Et si jamais vous étiez là avec moi, eh bien, n'hésitez pas à me passer un petit commentaire. Comme ça, je saurai que vous êtes là, et cela donnera un peu de relief à mes articles.

Allez, assez de préambules, quand il faut y aller, il faut y aller... En garde, Ségolène!


"Pour relancer la croissance, les participants aux débats se sont prononcés davantage pour des réformes structurelles que pour des politiques macroéconomiques nécessairement limitées par l'ampleur de la dette publique.

Il faut stimuler la création d'entreprises, renforcer l'investissement et la recherche, remédier à la sous-qualification, développer la formation professionnelle, soutenir les PME et renforcer l'efficacité de la dépense publique.

Un développement durable, une croissance forte, une dette publique maîtrisée, la réconciliation des Français avec les entreprises sont les préalables nécessaires à un retour de la confiance, à l'esprit d'initiative, à un partage effectif des richesses et à une maîtrise de la mondialisation.

1- Investir massivement dans l'innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l'innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15%.

2- Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l'avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d'une Agence nationale de réindustrialisation.

3- Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.

4- Donner la priorité à l'investissement des entreprises avec un taux d'impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s'il est distribué aux actionnaires.

5- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.

6- Réformer l'Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l?administration."

Bien, voilà! Cela fait six propositions à examiner - on est dans l'ordre de la juste fourchette, tout juste mais bon, on y est quand même! Si on les reprenait une par une, hein, qu'est-ce que vous en dites? Là je les ai mises toutes en bloc, pour que vous puissiez vous faire une idée par vous même, sans que je ne vous influence d'aucune manière. Mais maintenant, c'est bon, on peut y aller? Vous les avez lues? Ok.

Alors... Voyons cela:

C'est amusant cette remontée des débats tout de même, vous ne trouvez pas?

"se sont prononcés davantage pour des réformes structurelles que pour des politiques macroéconomiques nécessairement limitées" C'est fou ce que d'un seul coup nos citoyens participatifs sont devenus tous, enfin majoritairement, sages et surtout ce qui est assez extraordinaire c'est qu'ils se mettent à parler comme des Enarques: "des réformes structurelles" ou encore: "des politiques macroéconomiques". Finallement nous avons vraiment un peuple d'expert!

Ce qui est moins clair, c'est si les solutions proposées ensuites sont elles aussi des remontées ou des réponses de la candidate.

"Il faut stimuler la création d'entreprises, renforcer l'investissement et la recherche, remédier à la sous-qualification, développer la formation professionnelle, soutenir les PME et renforcer l'efficacité de la dépense publique."

Enfin, oui bien sûr il faut, il faut. Maintenant, comment fait-on, sans augmenter la dette. Alors voyons cela, point par point. Puisque là, maintenant, nous sommes vraiment sur le point de rentrer dans le vif du sujet. Après la théorie, la pratique: Comment, comment et comment? Voyons donc cela:

"1- Investir massivement dans l'innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l'innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15%."

Donc la première réponse de Ségolène à la question du retour à la croissance c'est une augmentation des dépenses publiques dans le secteur de la recherche. Ce qui est regrettable, c'est que le coût de la mesure ne soit pas indiqué tout de suite. En effet, l'augmentation du budget de 10% par an, cela ne doit pas être trop difficile à chiffrer donc pourquoi ne pas le préciser tout de suite? Ce qu'on remarque aussi c'est que l'augmentation est exprimée en pourcentage du budget actuel et non en terme d'objectif de proportion du PIB. On peut se demander pourquoi étant donné que la croissance du PIB est tout sauf linéaire. Quoiqu'il en soit, cette mesure est précise, chiffrable et a priori cohérente avec les objectifs même s'il n'est pas certain qu'elle porte des fruits. En effet, la recherche est quand même un processus assez aléatoire et les objectifs de cet effort de recherche ne sont par ailleurs pas précisés ici. Ceci aussi peut être regretté.

"2- Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l'avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d'une Agence nationale de réindustrialisation."

Peut-on concevoir plus incantatoire comme proposition? Il va falloir "mettre en place" - comment? - une politique industrielle - laquelle?- capable de préparer l'avenir - ah bon? c'est pas pour maintenant donc? - "et de réduire les risques délocalisations" - ah oui mais comment? "avec une agence" Ha-ha? Une agence? Des fonctionnaires? Combien? Quels moyens? Comment? Pour quoi faire? Etc. Cette soit-disant proposition ne me semble vraiment pas très aboutie. Peut-on considérer que c'en est une, d'ailleurs, si on la compare, par exemple, à la précédente? Pour moi, elle ressemble plus à ce qu'on appelle un voeu pieux. Je pense qu'il faudra la décompter du total.

"3- Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics."

Bon, cela s'est à peine mieux. Enfin, un peu quand même. Des fonds régionaux de participation, très bien mais on finance cela comment? Et comment cela marche-t-il, surtout. Ensuite cette histoire de part de marchés publics réservée, est-ce conforme au droit européen de la concurrence? Sinon, quelle est la procédure pour le modifier? Qu'en pense nos partenaires? Ségolène les a-t-elle consultés avant? Est-ce bien dans l'intérêt des administrés, aussi, que de payer plus cher les prestations de ces PME. Car, si ces parts de marché sont réservées, cela veut dire que la pression concurrentielle sera moindre et donc la facture plus élevée. Cela va-t-il se traduire par une nouvelle hausse de la fiscalité régionale? Si oui, de combien? Quelle est la proportion de ces marchés qu'il est envisagé de réserver? Pour quel bénéfice économique en terme d'emplois? Cela, non plus, ne paraît pas très abouti. Un peu plus que le précédent, mais à peine.

"4- Donner la priorité à l'investissement des entreprises avec un taux d'impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s'il est distribué aux actionnaires."

Okay... Donc moins de dividendes distribués aux actionnaires, donc moins de recyclage des bénéfices des entreprises, donc une hyperfinanciarisation des entreprises - dont les actionnaires préféreront conserver leurs bénéfices in situ que de les voir s'évaporer sous forme d'impôt, donc une contribution à la transformation des entreprise en acteurs financiers au détriment de la formation d'un capitalisme citoyen. Remarquez, cela ne changera vraisemblablement pas grand chose puisque les entreprises françaises distribuent déjà fort peu de dividendes de toutes façons. Fiscalement c'est d'ores et déjà assez peu intéressant et les actionnaires préfèrent souvent engranger leurs bénéfices sous forme de réévaluation à la hausse de leurs actifs (les actions) qui, souvent, en tout cas pour beaucoup de petits porteur, son dans des fonds ou autres placements partiellement ou totalement défiscalisés. Cette mesure risque fort de ne rien produire d'autre que beaucoup de paperasserie inutile. Ce système est-il l'interprétation que fait SR du système de modulation fiscal proposé par DSK? Est-ce autre chose? Comment compte-t-elle les articuler dans ce cas? Beaucoup de questions, on le voit, et encore assez peu de réponses. Cela non plus ne semble pas très finalisé. 

"5- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé."

Ah! Voilà une idée qu'elle est bonne! Sécuriser le risque! Fallait y penser! Donc, maintenant, avec Ségolène, il n'y aura plus de risque à entreprendre. En clair, cela veut dire que quand votre projet se casse la figure, c'est l'Etat, ou la Région qui paie les pots cassés? Intéressant! Je sens que d'un seul coup on va avoir une vague d'entrepreneurs inspirés puis un reflux aussi important ou presque avec une belle grosse facture à la clé pour... Mr le contribuable. Bien sûr, cette mesure là, non plus, n'est pas décemment chiffrable ou alors il faudrait une très bonne boule de de cristal! Ou alors on ne sécurise rien du tout, mais alors c'est une non mesure. En fait, quelle que soit la manière de la regarder, cela semble être encore une joyeuse approximation. Ah tiens, je avais failli ne pas noter cela, vous avez raison de me le faire remarquer: pourquoi ne sécuriser que les jeunes créateurs? Quid des vieux? Ceux qui mettent les économies d'une vie dans un projet risqué, pourquoi eux n'auraient-ils pas le droit à la même sécurité? Quelle étrange conception de l'égalité et de la justice entre les générations est-ce là?

"6- Réformer l'Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l?administration."

"un euro dépensé doit être un euro utile" voilà un excellent principe sur le papier. Problème: comment le fait-on concrètement passer du papier à la réalité? Comment définit-on l'utilité dans ce contexte, et enfin cet excellent principe est-il en cohérence avec les mesures citées dans les précédentes propositions - ou l'inverse d'ailleurs celles-ci répondent-elles à cette exigence salutaire? On peut se le demander, en effet... Et si cela n'est pas le cas, alors quelle crédit accorder à la candidate à son sujet, quand encore une fois, elle ne précise absolument pas ni la manière, ni les moyens - non pas ici l'argent mais la technique, la méthode. Un excellent principe qui risque fort de demeurer tel - à savoir seulement un beau principe. Le meilleur gage, dans ce genre d'histoire, c'est encore la précision des propositions faites et ici, il faut bien l'avouer, on n'a pas trouver matière à être bien convaincu hormis peut-être par la première d'entre elles.

Donc, si on essaie de faire une première synthèse afin de préparer la synthèse finale, eh bien en ce qui concerne cette partie: restaurer la confiance, on peut dire que la confiance de  Cordélia n'est pas tout à fait prête à être ainsi restaurée. Sur six mesures, seule une semble complètement aboutie - et encore celle-ci n'est pas chiffrée pas plus que ne sont estimées ses conséquences positives sur l'économie - et pour le reste petite Cordélia est bien déçue car en dehors d'une jolie collection de platitudes, d'idées plus ou moins reçues ou encore de jolis principes dont aucune conséquence précise ne semble avoir encore été tirée à ce jour, eh bien on ne trouve vraiment pas grand chose. Une mesure, donc, et une seule pour restaurer la confiance, voilà ce qu'on peut légitimement attendre de ce pacte, de cette partie du pacte. Le reste est fantaisie spéculative de la part de lecteurs vraiment cléments ou bienveillants.

Petite Cordélia se demande quand même s'il est bien raisonnable de penser restaurer la confiance en France avec une seule mesure. Petite Cordélia est loin d'en être convaincue et sa confiance est un peu plus affectée que restaurée par une telle lecture. Espérons que la suite sera bien meilleure! Car voilà une entrée en matière bien terne!

Cordélia Lefranc | 25 février 2007
Ne nageant pas vraiment en pleine confiance

Le pacte présidentiel de Ségolène Royal

La Présidente du travail pour tous

Remontée des débats

Enjeux

Propositions

- Lutter contre la précarité -

- Sécuriser l?entrée des jeunes dans la vie active -

- Favoriser le retour à l?emploi -

Commencons par les propositions 14, 15 et 16. Celles-ci portent sur la politique du futur gouvernement - dans l'hypothèse où Mme Royal serait élue - en matière de droit du travail. Quelles sont ses propositions? La première (14) consiste à supprimer les aides publiques aux entreprises qui suppriment des emplois alors qu'elles enregistrent des bénéfices. La mesure paraît sensée mais aura-t-elle le moindre impact sur l'enjeu à savoir la lutte contre la précarité? En effet, combien d'entreprises sont-elles concernées par cette mesures? A-t-on pris le soin de s'y intéresser? S'il n'y a aucune entreprise concernée, on comprend bien que cette mesure n'aura pas beaucoup d'effet. Donc la question ici est: combien d'entreprises concernées cette année?

La quinzième proposition est un peu baroque voir rococo dans le sens où elle semble bien surchargée et qui plus est d'élements n'ayant pas de lien évident. D'un côté on trouve une modulation d'exonérations de charge et de l'autre une question bien plus structurelle: celle de la nature des contrats de travail. Prenons donc chacun de ces points isolément.

a) La modulation des exonérations de charges: de quelles exonérations s'agit-il? Comme aucune précision n'est apportée, on nage un peu dans le flou et on se pose alors cette question, légitimement je pense: Est-ce là l'aveu de la part de Ségolène Royal qu'elle compte reprendre à son compte la politique d'exonération de charge menée par les gouvernements de droite de J.P. Raffarin et D. de Villepin? Cela paraît un peu étrange étant donné le peu d'efficacité de leurs politiques économiques et les critiques qu'elle ne se prive pas de formuler à cet égard à l'adresse de ces gouvernements successifs. Si, au contraire, il ne s'agit pas de cette politique d'exonération de charge mais bien d'une autre, la sienne, alors il conviendrait peut-être de préciser les secteurs concernés, la taille des entreprises y ayant droit, la nature et le mode de calcul de la modulation... pour qu'on puisse essayer d'appréhender la logique, l'efficacité économique potentielle et le coût de cette mesure. Je me demande quand même bien comment Mr Besson a pu réussir à chiffrer cette mesure, il a eu bien du mérite...

b) Les contrats de travail: On ne saurait faire plus laconique sur un sujet pourtant crucial et difficile: "supprimer le CNE pour faire du CDI la règle." D'abord un problème de pure logique, comment la seule suppression du CNE suffirait-elle à faire du CDI la règle quand demeureraient inchangés les autres contrats précaires: CDD, contrats d'apprentissage et contrats d'intérim? Et je dois en oublier beaucoup d'autres car petite Cordélia n'est pas une spécialiste du droit du travail.

Faire du CDI la règle, bien sûr, c'est ce dont tout le monde rêve, enfin surtout ceux qui n'y ont pas droit, mais comment y parvient-on? Il me semble qu'il faudrait plus d'ambition et aller jusqu'à préconiser la suppression de toutes les autres formes de contrat de travail. Même les contrats de mission. Le problème, alors, c'est que si la candidate proposait cela sans contrepartie, elle rencontrerait une véritable levée de bouclier du monde patronal qui expliquerait que ce contrat dans sa forme actuelle ne permet pas de répondre aux exigences de flexibilités d'une situation économique très volatile.

Si elle proposait des contre-parties, elle se verrait sans doute alors taxer de droitisme par la base syndicaliste de la SFvIeillO qui brandirait la défense du CDI comme on brandit un étendard et qui irait grossir les rang des alter-révolutionnistes de la cause moderne des OGM en Afrique et ailleurs.

La candidate se garde bien, notons, de prendre l'un ou l'autre risque et espère contenter ses troupes du peuple de gauche, comme elle dit, par la seule suppression symbolique du CNE honni.

Mais à quoi cela revient-il en fait de politique du droit du travail? Eh bien, il semble à p'tite Cordélia que cela ne revient pas à grand chose, si ce n'est au retour à la situation précédente, celle d'avant 2002, la croissance en moins. Si d'aventure Mme Royal avait été de droite, mais forte heureusement pour elle, elle est de gauche, cette attitude de retour en arrière aurait été sans aucun doute qualifiée de mouvement réactionnaire. Mais elle est de gauche, donc quoiqu'elle fasse, par définition, c'est un progrès...

Ce retour en arrière qui n'est donc pas réactionnaire va-t-il pour autant régler les injustices qui se sont installées dans notre  économie depuis la fin des années 70 entre les moins de 25 ans et les autres? Probablement pas. Le droit social tel qu'il était et qui nous a conduit où nous nous trouvons aujourd'hui va-t-il permettre de lutter efficacement contre l'exclusion des plus de 50 ans? Probablement pas. Car ces deux phénomènes sont la contrepartie de la sécurité relative que le CDI confère aux 25-50 ans, les jeunes et les vieux servant aujourd'hui de variable d'ajustement économique par les CDD, les contrats d'intérim et les plans de pré-retraite. Cette situation est un des scandales français comme le sont les 1,25 millions d'allocataires du RMI. Le status quo proposé n'est pas très enthousiasmant, pour dire le moins. Car c'est ce système qui produit cet état de fait, cette injustice désespérante.

Alors il est étonnant qu'un des rares secteurs de l'action publique qui puisse avoir un impact significatif pour ne pas dire décisif - sur le cours de l'évolution économique et qui ne coûte rien au contribuable - la modification des règles de droit - il est fort étonnant qu'en la matière aucune politique plus ambitieuse ne soit propsosée par la candidate d'un parti qui se dit progressiste. Le candidat d'un vrai parti social démocrate ne pourrait, me semble-t-il, se satisfaire d'une telle immobilité. Le progrès social, le vrai, celui qui profite à tous, passe sans aucun doute par une politique qui pour avoir besoin d'être consensuelle n'en aurait pas moins besoin d'être plus audacieuse. Il faut mutualiser le risque chômage sur une base beaucoup plus large qu'aujourd'hui pour éviter que certains ne sombrent dans des situations qui, par leur durée, deviennent inextricables. C'est un impératif catégorique: la société ne peut pas, n'a pas le droit de sacrifier ainsi une proportion déterminée de sa population pour que les autres puissent jouir du confort et de la sécurité matérielle la plus complète. Il faut changer tout cela. On a besoin d'une vraie petite révolution.

Le point 16, quand on y réfléchit n'a aucun objet, aucun contenu et se ramène à une phrase complètement creuse: il faut plus de dialogue social sur tout. C'est là le degré zéro de la pensée politique. Organiser le dialogue social en prévoyant des contraintes légales ou des incitations fiscales, oui cela pourrait avoir un sens, mais tel que présenté dans la proposition 16, non, vraiment il n'y a rien à en tirer.

Passons donc à la suite, et à la réponse à la question du chômage des moins de 25 ans. Quelle est la réponse de la candidate? Well, on a deviné qu'il ne s'agissait pas de rétablir leur égalité de droit à un traitement identique à celui de leurs aînés en matière de contrat de travail, on l'a bien compris puisqu'il n'est pas question de toucher ni aux abus des stages, ni au CDD ni au contrat d'intérim alors que peut-il bien rester pour eux? Un peu de bricolage coûteux et essentiellement improductif sans doute:

17- Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu'aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.

En clair tous ceux qui ne trouvent pas d'emplois dans le privés seront employés par l'Etat ou une collectivité local au travers d'un contrat tremplin. La solution de la candidate à la précarité des jeunes est donc un nouveau contrat... précaire! Et qui plus est, à la charge de la collectivité. C'est l'Etat qui va se substituer à l'économie défaillante, l'Etat, son déficit et sa dette, pour créer des emplois qui n'existe pas. Et le financement dans tout cela? Oh, je ne sais pas, demandez à Mr Besson, mais c'est vrai, il est parti, on se demande bien pourquoi... Passons sur le coût, dérisoire en comparaison, du taux zéro de la proposition 18 et de l'incohérence avec le discours de maîtrise du risque de surendettement tenu au précédent chapitre. Interdisons aux banques de prêter aux insolvables et prêtons à ce qui n'ont pas de situation! Quelle est la logique? A vous de me le dire, petite Cordélia y perd son latin - faut dire qu'elle n'a jamais été très forte, elle ne connaît que des phrases comme veni vidi vici.

Enfin vient le dernier bloc, celui de la politique de réinsertion. N'oublions pas le point de départ, l'enjeu, le constat fait par le rapport DSK: 1,25 million d'allocataires du RMI. Voilà une donnée de base de la situation.

Prenons le point 20 pour commencer:

20- Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l'emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en oeuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l'expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.

Bouillie pour les chats que ce paragraphe, la formation n'a jamais créé d'emplois, elle permet juste d'occuper les chômeurs et de les faire sortir des statistiques. Bonne vieille recette de grand-mère connue partout dans le monde. Notons un concept nouveau cependant: celui de "salariés menacés de licenciement." Comment fait-on pour identifier ces fameux salariés menacés de licenciement? Faudra-t-il remplir une déclaration mensuelle auprès des services sociaux: circulaire B643212: Vous sentez-vous menacé dans votre emploi? O/N Coché la case SVP.

19- Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l'amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.

Euh... Oui, mais encore? Pouvez-vous expliquer un peu cela? Le RSA, c'est donc une alloc' de plus (financement?) pour ceux qui étaient au RMI et qui reprenne un travail. Sans doute pas un vrai travail - genre CDI - parce que un vrai travail est payé au minimum au Smic et qu'on ne voit pas comment on pourrait expliquer qu'on verse une alloc' à un ancien RMIste lors que le smicard doit se débrouillé avec son smic. Mais alors, quid de la déclaration du point 15 qui dit que le CDI demain sera la règle? Pas besoin de vot' machin SA puisque tout nouveau travail sera, forcément, un CDI, un vrai. Pas logique, vot' truc... Le hic, en plus, c'est qu'on explique pas comment le monsieur ou la dame qui est au RMI se débrouille pour trouver un emploi. Quand on connaît un peu les difficultés du marché du travail - comme ptite Cordélia - on se doute bien que le pauvre monsieur ou la pauvre dame, qui est sans activité depuis un bon moment, personne n'en veut. Fait trop peur. Sorte de tabou social. Répond pas au sacro-saint profil, la nouvelle gueule de l'emploi.

La vraie révolution sociale, pour ce qui les concerne c'est une révolution mentale. Qu'on cesse de les regarder comme des gens pas normaux. Qu'on cesse de les appréhender au travers de leur situation et qu'on retrouve la réalité de ce qu'ils sont: des hommes et des femmes comme les autres. Il n'y a pas de "RMIstes"! Il n'y a que des hommes et des femmes. Arrêtons de vouloir enfermer les gens dans des cases, dans des profils, dans des stéréotypes débiles! Réapprenons à tendre la main! C'est une révolution mentale qu'il faut. Nous avons au moins 1,25 million de mains à tendre. Nous avons donc un besoin urgent de croissance et de création d'emplois.

Enfin la sécurité sociale professionnelle. Il faudrait rapprocher cela des assurances chômage qui existent aujourd'hui et qui sont financées par les charges sociales. La proposition paraît très généreuse mais là encore comment est-elle financée quand dans le même temps on parle d'allègement de charge (voir plus haut) et qu'on a rappelé en introduction du premier chapitre cette sagesse populaire et experte: "Pour relancer la croissance, les participants aux débats se sont prononcés davantage pour des réformes structurelles que pour des politiques macroéconomiques nécessairement limitées par l?ampleur de la dette publique." Il y a la un vrai mystère que le départ de M. Besson ne suffit pas à couvrir. "Mais qui, ici, connaît M. Besson?" La réponse est toujours aussi imparable!

Conclusion

Alors, alors ce troisième volet tient-il toutes ses promesses? A vous de juger mais il y a beaucoup de mesures coûteuses, peu de résultats démontrés et un manque d'ambition ou de courage sur la grande question: celle de la modernisation du droit du travail.

Si le modèle en la matière était censé être le modèle Danois, comme cela a été dit en certaines occasions, alors il semble qu'une moitié du modèle ait été oublié sur le chemin de Copenhague à Paris: la moitié flexibilité. En effet, dans la flex-sécurité, il y a certes la sécurité mais il y a aussi, en contre-partie, la flexibilité du marché du travail. Cela veut dire en clair, au Danemark, que vous bénéficiez de la sécurité sociale profesionnelle évoquée ici par la candidate du parti socialiste français mais en contrepartie les entreprises sont libres de licencier si la situation économique l'exige, sans préavis ni indemnités.

Quand l'introduction de cette partie mentionne la logique du donnant-donnant, c'est un peu à ce genre de solution qu'on s'attend mais quand on lit les propositions, il y a beaucoup de chèques en blanc pour la sécurité et pas une seule évocation de contrepartie de flexibilité.

Même les devoirs nouveaux de la sécurité sociale professionnelle (point 21) ont été éludés: "un contrat de droits et devoirs comportant :" et la liste des devoirs de disparaître...

La solution de Mme Royal semble donc être, telle que décrite dans ce pacte, la rigide-sécurité. Est-ce que cela peut marcher? La démonstration de faisabilité vous paraît-elle convainquante?

Cordélia Lefranc | le 27 février 2007
DSE